CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE VINTAGE

Mises à jour le 26 septembre 2024

L’entreprise LE VINTAGE dont le siège social est situé 12 rue Dugas Montbel – 42400 Saint Chamond (« LE VINTAGE ») édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : www. levintagecollection.fr et destiné à la vente au détail de produits (type vêtements, accessoires etc.) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. (le « Site »).

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de LE VINTAGE par le Client.

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LE VINTAGE et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site (la « Commande »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

LE VINTAGE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

3. FONCTIONNEMENT DU SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

3.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Site appartient à et est géré par LE VINTAGE.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LE VINTAGE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. HOTEL MAHFOUF ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

LE VINTAGE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). LE VINTAGE peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LE VINTAGE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

LE VINTAGE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

3.2 Création d’un Compte Client
Le Client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe (« Compte Client »).

La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer Commande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit préalablement remplir un formulaire d’inscription accessible sur le Site.

L’inscription du Client sur le Site est validée par LE VINTAGE après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE VINTAGE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

LE VINTAGE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

4. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE PAR LE VINTAGE

LE VINTAGE propose à la vente en ligne des produits en rapport avec la mode des femmes et des hommes en l’occurrence des vêtements et des accessoires de mode, des chaussures, des bijoux fantaisies, de la maroquinerie ... (le(s) « Produit(s) »)

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, matière, composition etc.) et de sa disponibilité.

LE VINTAGE s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de Produits, les dimensions et les couleurs fournies sur le Site sont exactes et complètes.

Il est précisé que LE VINTAGE n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

5. PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

5.1. Prix des Produits
Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en Euros sur le Site au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes de vente/TVA mais excluent les frais de port et autres taxes sauf indication contraire. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes varient selon l'endroit où les Produits sont expédiés.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

5.2. Modalités de paiement via PAYPAL, partenaire de HOSTINGER PAYMENTS

Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement PAYPAL, partenaire de HOSTINGER PAYMENTS.

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD /AMEX / SHOP PAY / APPLE PAY / GOOGLE PAY.

Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales de HOSTINGER PAYMENTS accessibles via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/legal/termes-universels-de-contrat-de-service

LE VINTAGE ne traite, ni ne conserve les données de paiement des Clients qui sont directement transmises à SHOPIFY PAYMENTS et son partenaire PAYPAL.

Lors de chaque transaction, HOSTINGER PAYMENTS et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. Si l'émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Client doit contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.

En toute hypothèse, LE VINTAGE ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par LE VINTAGE sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

LE VINTAGE n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le HOSTINGER PAYMENTS sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un Produit et de manière générale toute dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à HOSTINGER PAYMENTS. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de HOSTINGER PAYMENTS.

5.3. Facture
Pour chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Client ou accessible directement dans la rubrique "mon compte" du Site si le Client a préalablement créé un Compte Client.

6. PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

Ajouter au panier d’achat : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur.

Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte Client pour passer Commande sur le Site.

Mode et frais de livraison : Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

Vérification et validation de la Commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de Commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.

Paiement : Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par carte bancaire via la plateforme SHOPIFY PAYMENTS. Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER".

Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au Client par HOTEL MAHFOUF. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LE VINTAGE du contenu de sa Commande.

Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation de LE VINTAGE de la Commande et atteste de l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

LE VINTAGE se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de LE VINTAGE pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

LE VINTAGE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

LE VINTAGE interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, LE VINTAGE se réserve le droit de refuser une Commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

8. LIVRAISON

8.1. Suivi de la Commande
Dès l'expédition de la Commande, LE VINTAGE enverra au Client une confirmation d'expédition de la Commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la Commande.

8.2. Délais et modes de livraison

Les délais de livraison varient selon le(s) Produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la Commande. Les transports sont assurés par les services de Colissimo ou de Chronopost au choix du Client.

Livraison en point relais :

Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à LE VINTAGE.

Livraison à domicile suivie - avec ou sans signature :

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de dix (10) jours ouvrables à quinze (15) jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à LE VINTAGE.

Livraison express

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen d’un (1) jour ouvré à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à LE VINTAGE.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse) :

Livraison avec un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans un point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au point de dépôt pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à LE VINTAGE.

8.3. Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) Produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

8.4. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client.

LE VINTAGE rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré. En outre, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par LE VINTAGE.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du Produit dans les conditions ci-après.

9.1. Délais et modalité de la rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en adressant à l’adresse email du Services Client LE VINTAGE le formulaire de rétractation, autrement dit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, accessible à l’Article 9.2 des présentes.

Le Client renvoie la Commande, à ses frais, à moins que le retour ou l'échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de LE VINTAGE au titre des présentes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour un Produit porté, lavé ou endommagé. Tous les Produits doivent être retournés neufs, non lavés, non portés, non altérés et dans leur état d’origine (emballage d’origine, conservation de l’étiquette, copie de la facture, le Produit n’ayant subi aucune altération), ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

9.2. Demande/formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception des Produits :

Par email : levintagecollection@gmail.com

« Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande __________ du __________, portant le numéro __________.

Nom du Client : ____________________________,

Adresse mail du Client_______________________________,

________________________________,

Fait le ________________,

A ________________,

Signature du Client »

Ce formulaire est également disponible directement sur le Site à partir de l’onglet « FAQ »

9.3. Remboursement

Le remboursement de la Commande par LE VINTAGE s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE VINTAGE aura réceptionné le Produit.

Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail.

LE VINTAGE effectue le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service-Client pour modifier le mode de remboursement. LE VINTAGE ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

LE VINTAGE ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) Produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

10. RETOURS CLIENTS - ECHANGE

Si le Client souhaite échanger un Produit, ce dernier dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la Commande pour pouvoir procéder à cet échange.

Pour pouvoir être échangé, le Produit acheté sur le Site doit remplir les conditions suivantes :

Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine ;

Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché et ne doit pas avoir d’odeur indésirable ;

Le Produit ne doit pas être personnalisé.

Tout Produit acheté sur le Site qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un retour.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

LE VINTAGE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LE VINTAGE et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de LE VINTAGE, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de confidentialité de LE VINTAGE.

14. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Lors de la passation d’une Commande sur le Site, LE VINTAGE recueille les coordonnées téléphoniques du Client.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( https://www.bloctel.gouv.fr/ ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par LE VINTAGE avec laquelle vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

L’inscription par courrier est également possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés.

Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale. L’adresse pour s’inscrire par courrier est la suivante : Worldline - Service Bloctel, CS 61311 - 41013 Blois Cedex.

15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci de contacter le Service Clients LE VINTAGE.

LE VINTAGE, accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, LE VINTAGE propose un dispositif de médiation de la consommation.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par LE VINTAGE, il peut s’adresser gratuitement au médiateur du CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, en déposant sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Attention, l’envoi d’une réclamation écrite à LE VINTAGE est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

16. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENTS

Le Service Clients de LE VINTAGE est à votre disposition pour toute question concernant les Produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 8h et 17h, hors jours fériés :

Par le support : levintagecollection@gmail.com

Par le formulaire de contact directement accessible sur le Site

Par courrier : 12 Rue Dugas Montbel 42400 Saint Chamond